CNDS – cummuniqué de presse CA du 2 juillet 2013

Le conseil d’administration du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) s’est réuni ce mardi 2 juillet 2013 sous la présidence de Sylvie ROBERT et en présence de Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative.

Grands événements en France
Lors de cette séance, a été acté le soutien financier à 7 grandes compétitions internationales de référence qui se dérouleront en France entre 2013 et 2015 et qui sont à ce titre éligibles aux financements du CNDS :

  1. En 2013 : les championnats du monde féminins de hockey-sur-glace, les championnats d’Europe de vol-à-voile, les championnats du monde de natation INAS (sport adapté).
  2. En 2014 : les championnats du monde de sauvetage sportif, les championnats du monde de gymnastique acrobatique
  3. En 2015 : les 9èmes Jeux des îles de l’Océan Indien, les championnats du monde d’aviron.

Pour la première fois, cette liste a été définie après consultation du comité français du sport international (CFSI) installé en avril 2013. Il a été décidé de prendre en compte les recommandations du CFSI visant à actualiser les critères d’éligibilité des grands événements internationaux afin de renforcer leur cohérence avec la stratégie sportive internationale portée par le CFSI.
Subventions CNOSF / CPSF
Les administrateurs du CNDS ont délibéré sur les montants des soutiens financiers 2013 de l’Etat au comité national olympique et sportif français (CNOSF) et au comité paralympique et sportif français (CPSF). Conformément aux observations formulées par la Cour des Comptes en janvier 2013, ce soutien financier s’inscrit dans un cadre budgétaire rénové et plus transparent. Des conventions d’objectifs tripartites seront désormais établies entre l’Etat, le CNDS et les deux comités, déterminant pour chacun les actions d’intérêt commun, les modalités du financement public et les critères d’évaluation.
La subvention versée au CPSF a été fixée à 0,7 M€; celle du CNOSF est de 7,7 M€. Cette dernière est en diminution de 7% par rapport à la moyenne observée sur les 4 années de l’olympiade précédente (2009-2012). Conformément au plan de redressement du CNDS voté en novembre 2012, le CNOSF participe donc à l’effort collectif mais dans une mesure moindre que l’effort global porté sur l’enveloppe nationale (- 30%).
Euro 2016
Le bénéficiaire physique de la subvention attribuée le 22 mars 2012 par le CNDS, pour la construction du stade de l’EURO 2016 à Lyon (d’un montant de 20M€) a été désigné : la Foncière du Montout.
Valérie FOURNEYRON a rappelé que les engagements de l’Etat au titre de l’Euro 2016 seront intégralement respectés. Le financement des stades ne pèsera pas sur les dotations affectées au sport pour tous, grâce à des recettes dédiées dont le montant sera ajusté à la dépense finale.
Sur ce chapitre, la ministre a rappelé aux membres du Conseil d’administration que tous les dossiers relatifs aux stades de l’Euro 2016 sont actuellement examinés par la Commission européenne au regard du régime des aides d’Etat. Une décision est attendue au second semestre 2013.
Réforme des critères d’intervention du CNDS : la procédure enclenchée
Afin de revenir à la vocation originale de l’établissement, la lettre d’orientation de la ministre au CNDS demandait à ce que les financements du CNDS soient désormais concentrés sur les territoires et les publics qui connaissent le plus de difficultés à accéder à la pratique sportive.
Afin d’établir un diagnostic partagé, un état des lieux détaillé des critères d’intervention et de leur efficacité au regard de cet objectif de réduction des inégalités a été présenté aujourd’hui en conseil d’administration.
Sur la base de ce constat, il a été demandé à chacun des administrateurs de produire pour le 15 septembre prochain une contribution écrite, contenant leurs suggestions de réformes des critères d’intervention du CNDS afin d’atteindre le but commun fixé.
Entre septembre et octobre, 4 séances de travail, associant toutes les parties prenantes, sont programmées pour contribuer à élaborer des critères simples, lisibles et de nature à renforcer l’impact du CNDS dans les territoires. Ils seront adoptés lors du prochain conseil.
Le CNDS appelle l’ensemble des administrateurs (collectivités locales, mouvement sportif, services de l’Etat) à faire entendre leur voix dans ce processus collaboratif et à se mobiliser dans cet indispensable travail de concertation.
Contact presse : 01 40 45 94 47 / presse-cabinet@jeunesse-sports.gouv.fr
NOTE AUX REDACTEURS
Le CNDS est un établissement public national placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, associant le mouvement sportif et les collectivités territoriales dans sa gouvernance. Doté d’un budget de 272 M€, il participe au développement du sport par l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives et par des aides à la réalisation des équipements sportifs.

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