Retour sur une semaine agitée par Patrick Bayeux

« Nous l’avions annoncé dans notre dernier édito, la semaine passée s’annonçait décisive mais tendue pour la modernisation du sport. Elle s’est terminée comme elle avait commencé, le CNOSF ayant décidé de ne pas participer à l’installation du CNS pour montrer sa détermination à peser sur l’avenir de la gouvernance du sport et surtout à être mieux considéré par l’Etat. Il faut rappeler qu’en début de semaine les représentants du mouvement sportif avaient quitté le conseil d’administration du CNDS » ; article paru dans l’e-revue acteur du sport du 9 juillet 2013.

Et maintenant que fait-on ?
A en croire les déclarations du WE, la ministre a de son coté dédramatisé la situation, en indiquant « un besoin de trouver des équipements pour faire évoluer la gouvernance du sport Français » Lire l’article de BFMTV

Pour sa part D Masseglia a indiqué que le CNOSF continuait de participer à toutes les instances de concertation Lire l’ITV dans le JDD, et affirme sa volonté que « cela reparte du bon pied ».

Une concertation pour quel modèle ?
Car au fond il est là le problème : si le ministère et le CNOSF sont d’accord sur la nécessité de faire évoluer la gouvernance, on ne peut pas penser que les tensions ne révèlent que des problèmes de forme et de préséance ! les acteurs du sport ont tout à perdre à se déchirer. Les prochaines années s’annoncent difficiles et nécessitent d’être unis pour peser dans le débat politique et dans les choix de politiques publiques.

Actualisation du modèle
Du coté du ministère des sports rien n’a filtré sur les orientations du projet de loi de modernisation. La ministre a annoncé lors de l’installation du CNS vouloir actualiser le modèle dessiné au début des années 80, l’adapter à un contexte qui a profondément changé et de lister les point déterminants pour l’avenir du sport : solidarité au sein du mouvement sportif, meilleure définition du service public du sport, reconnaissance du rôle des collectivités territoriales et articulation des interventions publiques entre elles, prise en compte des conclusions de plusieurs missions parlementaires ou de la commission d’enquête sénatoriale sur l’efficacité de la lutte contre le dopage….

Ou nouveau modèle ?
De son coté le mouvement sportif est plus précis. Réuni pendant 2 jours pour penser le sport à l’échelle d’une génération ( 2030), les travaux ont débouché sur 5 grandes propositions structurantes

– affirmer la dimension économique sport et l’action du mouvement sportif. A ce titre le CNOSF souhaite commanditer une étude sur l’impact économique du mouvement sportif et de revenir sur le serpent de mer du compte satellite du sport.

– Renforcer la responsabilité sociale des associations sportive. Le CNOSF considère que la place de l’association sportive doit être étendue avec la création d’offres de services en direction des non licenciés et son corolaire, le développement des capacités d’accueil et d’encadrement, un club d’utilité sociale labellisé en quelque sorte

– mettre en place le parcours sportif du jeune. En partenariat avec l’éducation nationale, la pratique physique débute à l’école pour se structurer progressivement. Ce parcours sportif est considéré comme un processus d’épanouissement indispensable au développement harmonieux de l’enfant auquel doivent répondre les acteurs, les parents, les structures.

– repenser les relations avec les pouvoirs publics et en particulier avec l’Etat. Il s’agit d’un nouveau mode de gestion des contrats d’objectifs des fédérations et d’une évolution du statut des cadres techniques des fédérations qui aujourd’hui bénéficient d’un statut (très spécifique à l’organisation du sport en France) « de placement auprés des fédérations » vers un statut de mise à disposition (qui place l’agent sous la seule responsabilité hiérarchique du président de la fédération). Certains présidents de fédérations souhaitent aller plus loin et expérimenter dès à présent la possibilité de gérer directement les cadres techniques avec des contrats de droit privé. Dans ce partenariat gagnant-gagnant, l’Etat ferait une économie de 20 %, les fédérations étant prêtes à accepter une subvention pérenne correspondant au cout de fonctionnement d’un nombre de cadres techniques diminué de 20 % en contre partie de la gestion directe des cadres par la fédération.

– gérer le haut niveau dans le cadre d’un véritable partenariat. Il s’agit de la création d’une agence dédiée au haut niveau dans le cadre d’un GIP par exemple composé de l’Etat, des collectivités locales et du mouvement sportif

D’autres sujets esquissés lors des 2 jours feront l’objet d’un séminaire « interne » en septembre avec notamment la question de la solidarité entre les fédérations sportives et leur financement, le principe de subsidiarité décliné à la fois dans les fédérations, entre le CNOSF et les fédérations, entre le mouvement sportif et ses partenaires, ….
Un principe de subsidiarité qui s’appuie sur 3 déclinaisons : Simplifier (l’organisation) rationaliser (la gestion des moyens) responsabiliser (les acteurs).

A notre avis toutes ces propositions qu’il s’agisse à ce stade de celles du ministère ou de celles du CNOSF ne sont pas de nature à créer une rupture définitive entre le ministère et le CNOSF, reste à trancher sur la question principale : quel doit être la place de l’Etat dans cette nouvelle gouvernance ?

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