COMMUNIQUE DE PRESSE – CNDS des critères d’intervention réformés

Centre National pour le Développement du Sport : des critères d’intervention réformés pour réduire les inégalités. Le conseil d’administration du CNDS s’est réuni ce mardi 19 novembre 2013, à la Maison du sport français, sous la présidence de Sylvie ROBERT et en présence de Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative.

Parmi les administrateurs (Etat, mouvement sportif et associations d’élus), l’unanimité s’est faite pour adopter une réforme emblématique des critères d’intervention du CNDS, étape indispensable à la réorientation de l’établissement après le redressement de ses comptes, le recentrage de ses missions et une rénovation de sa gouvernance.

La réforme des critères d’intervention du CNDS entérinée

Afin de revenir à la vocation originelle de l’établissement, les subventions accordées par le CNDS s’articuleront désormais autour 3 principes simples, lisibles et de nature à renforcer l’impact du CNDS dans les territoires :

       se concentrer sur les territoires et les publics qui connaissent le plus de difficultés à accéder à la pratique sportive ;

       développer l’emploi sportif ;

       agir de façon concertée sur les territoires autour de schémas régionaux du sport.

Afin de lutter contre les inégalités territoriales, la répartition des subventions par région sera désormais examinée en fonction de deux critères : la population (taux de pauvreté, nombre de jeunes dans les ZUS, taux de personnes en situation de handicap, écart au taux de licence féminin moyen) et la structuration du mouvement sportif (nombre de clubs et nombre de licences).

Cette réforme induit ainsi une nouvelle logique de subventions, plus équitable : plus la population est en difficulté et moins le mouvement sportif est structuré, plus la région bénéficiera des dotations financières du CNDS.

Afin d’éviter le « saupoudrage » des subventions, leur effet de levier sera renforcé, avec un seuil minimal de subvention passant de 750 à 1.500 € (1.000€ dans les zones rurales), des priorités restreintes et une instruction des dossiers simplifiée. 

La priorité est donnée à l’emploi avec l’annonce d’un plan de soutien à 1.200 emplois sportifs qualifiés supplémentaire au sein des territoires. 

Les critères d’éligibilité aux subventions d’équipement seront redéfinis pour ne financer que des projets qui répondent à des situations de sous équipement. Un ciblage précis sur les territoires sous équipés aura lieu. Les équipements majoritairement utilisés par des sportifs professionnels ne seront plus éligibles. L’octroi de subvention sera désormais conditionné à un accès pérenne des associations sportives à l’équipement.

La réforme prévoit enfin d’augmenter les moyens dédiés à l’équipement à compter de 2015, en créant une nouvelle enveloppe territoriale spécifique qui sera répartie entre les régions en fonction du taux d’équipement constaté et de son niveau de vétusté (moins la région est équipée, plus elle bénéficiera de crédits). Au sein d’une même région, les subventions seront attribuées sur la base d’un schéma régional du sport que les commissions territoriales devront élaborer en 2014.

Cette ambitieuse réforme des critères de subvention du CNDS a fait l’objet d’un vaste travail de concertation et d’une réflexion partagée entre l’ensemble des administrateurs pendant plusieurs mois. La présidente de l’établissement Sylvie ROBERT et la ministre Valérie FOURNEYRON les remercient chaleureusement de leur implication dans ce chantier.

Autres points saillants du Conseil d’administration

       Priorité au « Savoir Nager »

Dans le cadre de la redéfinition des critères d’éligibilité aux subventions d’équipement, et afin de lutter contre les situations de sous-équipement de certains territoires, une enveloppe de 15 M€, est désormais réservée au plan « Savoir Nager » visant au développement des piscines sur le territoire français (construction ou rénovation).

L’objectif de ce plan national est de permettre à l’ensemble des enfants entrant en 6ème de maîtriser le « savoir nager » et de lutter contre les inégalités : à l’heure actuelle, dans certains territoires (ZUS notamment), le taux de non-nageurs à l’entrée en 6ème peut atteindre jusqu’à 60%.

Ces 15 M€ représentent 29% de l’enveloppe générale « équipement » du CNDS.

       Médiatisation du sport féminin et du handisport

cropped-2013hyeres_isaf_damien.jpg  Une enveloppe de 1 M€ a été allouée à la création d’un fonds de soutien aux fédérations sportives pour assurer le financement de la production audiovisuelle du sport féminin ou du handisport, qui sont aujourd’hui sous-médiatisés.

 Ce fonds, réservé aux évènements qui seront diffusés sur les chaînes gratuites, permettra de lever le frein que constituent les coûts de production pour certaines pratiques aujourd’hui condamnées à l’anonymat. Il fonctionnera en complémentarité avec les initiatives prises par le CNOSF dans ce champ.

       Renforcement des moyens dédiés à la stratégie sportive internationale

Afin de soutenir la stratégie de développement de l’influence de la France sur la scène sportive internationale, la subvention allouée au Comité Français du Sport International (CFSI), présidé par Bernard LAPASSET et rattaché au mouvement sportif, passe de 0,5 à 1 M€.

Le CNDS est un établissement public national placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, associant le mouvement sportif et les collectivités territoriales dans sa gouvernance. Doté d’un budget de 272 M€, il participe au développement du sport par l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives et par des aides à la réalisation des équipements sportifs.

Contact presse : 01 40 45 94 47 / presse-cabinet@jeunesse-sports.gouv.fr

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