Simplification du régime des associations et des fondations

Dans le cadre de la loi sur la simplification administrative, vous trouverez ci dessous les mesures concernant la simplification du régime des associations et des fondations. Vous trouverez l’intégralité du dossier en cliquant ici.

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015 simplifie le régime juridique applicable aux associations et fondations notamment les procédures suivantes :

  • la création d’association et de fondation,
  • la gestion associative courante, dont les demandes d’agrément et de subvention,
  • le financement privé des associations,
  • les obligations comptables des associations cultuelles.

 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s