Transfert de délégation.

Les arrêtés accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 ont été publiés au journal officiel du 11 janvier 2017. Ils marquent une importante évolution puisqu’en plus des deux fédérations sportives historiques, la Fédération Française du Sport Adapté (FFSA) et la Fédération Française Handisport (FFH), 13 autres fédérations sportives se voient attribuer une délégation du ministre chargé des sports pour exercer des prérogatives de puissance publique en matière d’organisation de leur discipline pour les sportifs en situation de handicap, (extrait de Lettre Info du PRNSH 2017 n°1). Lire la suite

Accès des personnes en situation de handicap aux activités nautiques

Le Pôle Ressources National Sport et Handicaps est régulièrement sollicité par les organisateurs sportifs sur les dispositions réglementaires du Code du Sport relatives à l’aptitude à la natation, préalable obligatoire à la pratique de certaines activités nautiques.

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